Bruxelles, 10 décembre 2017/ACP

       L’organe de décision du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) réuni à Bruxelles  a approuvé les principales décisions politiques et administratives concernant l’Organisation tout en soulignant les problèmes majeurs auxquels sont confrontés les Etats membres. En effet, la 106è session du Conseil des ministres  des pays membres de l’ACP s’est tenue du 4 au 6 décembre 2017 à Bruxelles. La rencontre était présidée par le ministre sénégalais du Commerce, de l’Industrie, du Secteur informel et des Petites et Moyennes entreprises, M. Alioune Sarr. Les Ministres ainsi réunis ont pris 16 décisions et voté 5 Résolutions. Ils ont également fait une Déclaration et approuvé le programme d’activités et le budget 2018 du Secrétariat ACP.

Négociations Post-Cotonou

       Le Conseil des Ministres a instruit le Comité des Ambassadeurs de prendre plusieurs initiatives en vue  de la préparation des prochaines négociations avec l’UE au sujet du  nouvel  Accord de partenariat ACP-EU. Il s’agit de définir les principes de base des négociations en collaboration avec  les Organisations régionales  et continentales de manière à prendre en compte les spécificités régionales tout en procédant à une analyse attentive du scénario prévisible de l’UE pour les relations  ACP-EU post- Cotonou et en finalisant les études sérieuses en lien avec les négociations.

      Les Ministres ont convenu de la tenue d’une session extraordinaire du Conseil  dédiée aux négociations post-Cotonou le 27 mai 2018 en prélude au  107è Conseil des Ministres qui se tiendra à Lomé au Togo.

Liste de l’EU des Paradis Fiscaux

      Le Conseil des Ministres a voté une Résolution condamnant fermement les pratiques unilatérales et discriminatoires de l’UE. En effet, l’UE a  publié une liste  des Etats et juridictions qui pratiqueraient la fraude fiscale parmi lesquels huit pays ACP, qui, pour la plupart, respectent largement les normes éditées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)-l’organisme en charge de l’établissement des normes et standards en matière de coopération fiscale sur le plan international.

      Le Conseil a relevé  que les Etats ACP épinglés par l’UE sont pour la plupart des petits Etats en voie de  développement, aux économies vulnérables qui souffriront d’impacts économiques  et de la réputation entachée du fait de ces actions unilatérales  de l’UE. Cette approche va à l’encontre de l’esprit de partenariat inscrit dans l’Accord ACP-UE de Cotonou et ruine la confiance devant conduire aux négociations post-2020.Le Conseil des Ministres a par conséquent exigé que l’UE engage un dialogue avec le Groupe ACP pour clore ce différend.

.Vente des migrants africains en Libye

        Dans une Déclaration énergique, le Conseil des Ministres du groupe ACP a condamné à l’unanimité la vente inhumaine des  migrants africains aux enchères en Libye, acte relayé par les médias. Caractérisant  ces ventes « d’odieux actes d’esclavages » assimilables aux crimes contre l’humanité, le Conseil a demandé aux partenaires au développement  d’envisager une approche de développement globale pour faire face aux enjeux de la  migration tout en incluant des moyens suffisants pour contrer la traite d’êtres humains et le trafic des migrants.

     De même, les Ministres ont salué les autorités libyennes pour avoir répondu sans attendre en enquêtant sur ces actes haineux, tout comme l’Union africaine pour sa prompte réaction. Le Conseil des Ministres a demandé au gouvernement de la république de Libye de déployer toute l’assistance nécessaire pour assurer le respect des droits des migrants et des  réfugiés.

Résolutions sur la situation en  Guyane, Belize et Cuba

      Le Conseil des Ministres a adopté des Résolutions  sur la base de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des Etats membres du Groupe ACP, exhortant des résolutions justes et pacifiques des  différends  territoriaux qui opposent la Guyane et le Venezuela, tout comme   Belize et le Guatemala.  Le Conseil a également exprimé son  soutien sans failles et  sa solidarité  à Cuba dans sa lutte contre le blocus économique, commercial et financier ainsi que des mesures extraterritoriales imposées par les Etats Unis.

Améliorer le Commerce Intra-ACP

      De nombreuses décisions ont été prises sur le Commerce, y compris un engagement visant à améliorer le Commerce  et les relations économiques  entre  Etats ACP ; il s’agit de créer une  plateforme élargie d’information commerciale pour les populations et les opérateurs économiques des pays ACP qui ont besoin d’information sur les produits manufacturés, les produits de base, les services, les opportunités d’investissement et les bonnes pratiques. Les Ministres ont également approuvé une approche graduelle pour le commerce intra-ACP en ciblant les aires qui pourraient présenter des avantages immédiats de manière à négocier des mesures non tarifaires et des facilitations commerciales.

      Pour contrer les mesures non-tarifaires entravantes prises par l’UE, le Conseil des ministres a instruit l’élaboration d’un nouveau programme pour appuyer les Etats ACP à démêler la multitude de SPS (Sanitaire &Phytosanitaire), TBT (Barrière technique au Commerce) et d’autres difficultés relatives à l’exportation  sur le marché de l’Union européenne.

     Le Conseil  a voté une Résolution saluant le progrès enregistré dans  la mise en œuvre de la “nouvelle approche” des produits ACP qui met l’accent sur  des produits ACP manufacturés en facilitant l’intégration dans la chaine de valeurs régionale et mondiale.

Les Ministres ont exhorté l’achèvement rapide d’un nouveau programme sur les chaines de valeurs qui pourrait appuyer les secteurs tels que   le coton,  le sucre, la banane, le cacao, le manioc, la pêche et le rhum.

Le Commerce  ACP-UE Post-2020

    Considérant le Commerce avec l’Union Européenne après le présent Accord de partenariat ACP-UE qui arrive à son terme en 2020, le Conseil a salué l’assurance de l’UE selon laquelle le Commerce et la Coopération au Développement  vont continuer à jouer un rôle important dans les futures relations, y compris l’aide au Commerce. Les Ministres ont cependant admis  que la pierre angulaire des futures relations commerciales ACP-UE sera probablement réciproque mais l’Accord de Partenariat Economiques (APE) sera certes  asymétrique pour la croissance liée à l’export et à la diversification des produits. Cependant, l’Organe de décision a souligné la nécessité pour le futur cadre de Partenariat de permettre des échanges  sur les sujets transversaux relatifs aux Accords de Partenariat Economiques (APE) ainsi que  le Commerce bilatéral et multilatéral.

Budget 2018

    Le Conseil des Ministres a approuvé le budget du Secrétariat ACP à hauteur de 15 798  678 euros pour l’année 2018. Les Ministres ont également approuvé le barème révisé des contributions pour les Etats membres du Groupe ACP avec effet à compter du 1er janvier 2019.

Prochaine Session du Conseil

      La 107è session du Conseil des Ministres ACP aura lieu à Lomé au Togo, suivie de la 42è session  conjointe du Conseil des Ministres ACP-UE qui se tiendra du 28 mai au 2 juin 2018.